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Examen de l'accord juridique

Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES
CAFFÈ POLI CANADA

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

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1. Identification de l'entreprise

Le site Internet www.caffepolicanada.ca est exploité par 9487-8451 Québec Inc., société constituée au Québec, exerçant ses activités commerciales sous la dénomination Caffè Poli Canada.

Dénomination juridique : 9487-8451 Québec Inc.  
Nom commercial : Caffè Poli Canada  
Président : M. Mario Alouini  
Adresse administrative : 4488, rue Cartier, Montréal (Québec) H2H 1W6, Canada  
Courriel : caffepolicanada@gmail.com  
Téléphone : +1 (438) 220-5688  
Site Internet : www.caffepolicanada.ca

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L'adresse indiquée est exclusivement administrative et ne constitue pas un magasin ou un point de retrait ouvert au public.

 

2. Présentation des activités

Caffè Poli Canada exerce des activités de commercialisation et de distribution de cafés italiens, de machines à café et d'accessoires associés.

L'entreprise s'adresse aux consommateurs particuliers ainsi qu'aux professionnels, notamment aux commerces spécialisés, aux établissements de restauration, aux cafés et aux distributeurs.

Les produits et services sont proposés selon les modalités commerciales présentées sur le site et dans les accords professionnels applicables.

 

3. Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les Conditions générales d'utilisation définissent les règles applicables à la consultation et à l'utilisation du site Internet de Caffè Poli Canada.

Elles portent notamment sur l'utilisation des services en ligne, les comptes clients, la propriété intellectuelle et les responsabilités respectives des utilisateurs et de l'exploitant. Consulter les Conditions générales d'utilisation

 

4. Conditions générales de vente (CGV)

Les Conditions générales de vente encadrent les achats effectués auprès de Caffè Poli Canada.

Elles présentent notamment les modalités de commande, les prix, les paiements, les garanties applicables et les dispositions particulières relatives aux clients professionnels. Consulter les Conditions générales de vente

 

5. Politique de livraison

La Politique de livraison présente les destinations desservies, les délais estimés, les frais d'expédition ainsi que les possibilités de livraison locale ou de retrait lorsqu'elles sont proposées.

Elle précise les modalités de livraison applicables aux commandes effectuées auprès de Caffè Poli Canada. Consulter la Politique de livraison

 

6. Politique de retour et de remboursement

La Politique de retour et de remboursement décrit les conditions commerciales applicables aux produits alimentaires, aux machines à café et aux accessoires.

Elle précise également les modalités de réclamation et les garanties légales applicables. Consulter la Politique de retour et de remboursement

 

7. Politique de confidentialité

Caffè Poli Canada accorde une importance particulière à la protection des renseignements personnels de ses clients, partenaires et visiteurs.

La Politique de confidentialité présente les catégories de renseignements recueillis, leurs finalités d'utilisation, les communications à des fournisseurs de services ainsi que les droits des personnes concernées.

Consulter la Politique de confidentialité

 

8. Politique relative aux cookies

La Politique relative aux cookies explique les technologies susceptibles d'être utilisées sur le site, leurs finalités et les possibilités de gestion des préférences de consentement.

Les visiteurs peuvent également utiliser les paramètres de cookies disponibles sur le site pour gérer leurs choix.

Consulter la Politique relative aux cookies

 

9. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, marques, logos et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation ou exception prévue par la loi, leur reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

La présence d'une marque ou d'un logo sur le site ne constitue pas une cession de droits de propriété intellectuelle.

 

10. Protection des renseignements personnels — Responsable

La responsabilité de la protection des renseignements personnels au sein de Caffè Poli Canada est exercée par :

M. Mario Alouini
Président de 9487-8451 Québec Inc.  
Responsable de la protection des renseignements personnels  
Courriel : caffepolicanada@gmail.com

Toute demande relative à l'accès, à la rectification ou à la protection des renseignements personnels peut lui être adressée par courrier électronique.

 

11. Modifications et renseignements complémentaires

Caffè Poli Canada peut actualiser les présentes mentions légales afin de refléter l'évolution de ses activités, de ses coordonnées ou de ses obligations réglementaires.

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Les conditions applicables à une commande déjà conclue demeurent soumises aux dispositions contractuelles et légales pertinentes.

Pour toute question concernant le site ou les activités de Caffè Poli Canada, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle.

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9487-8451 Québec Inc. — Caffè Poli Canada 
Montréal, Québec, Canada

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