CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CAFFÈ POLI CANADA
Exploitant : 9487-8451 Québec Inc., faisant affaire sous le nom Caffè Poli Canada
Site Internet : www.caffepolicanada.ca
Service à la clientèle : caffepolicanada@gmail.com
Téléphone : +1 (438) 220-5688
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
1.1 Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») encadrent la vente des produits commercialisés par Caffè Poli Canada, exploité par 9487-8451 Québec Inc., notamment par l'intermédiaire de son site Internet, ainsi que les commandes acceptées par téléphone ou par courrier électronique.
1.2 Elles s'appliquent aux achats effectués par des consommateurs particuliers et, sous réserve des dispositions particulières convenues, aux commandes passées par des clients professionnels.
1.3 Les présentes CGV doivent être lues conjointement avec les Conditions générales d'utilisation du site, la Politique de livraison, la Politique de retour et de remboursement ainsi que la Politique de confidentialité.
1.4 Caffè Poli Canada peut modifier les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment de sa conclusion, sous réserve des dispositions légales impératives.
1.5 Aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme limitant ou supprimant les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.
Article 2 — Compte client et renseignements fournis
2.1 La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour effectuer un achat sur la boutique en ligne de Caffè Poli Canada.
2.2 Les clients peuvent commander en utilisant le parcours d'achat sans compte ou en se connectant à leur compte, lorsque cette option est disponible.
2.3 Le client s'engage à fournir les renseignements exacts et complets nécessaires au traitement de sa commande, notamment ses coordonnées, son adresse de livraison et ses informations de facturation.
2.4 Lorsqu'un compte est créé, le client doit préserver la confidentialité de ses identifiants et informer Caffè Poli Canada de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance. Cette obligation ne limite pas ses droits légaux en cas de fraude ou d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement.
Article 3 — Produits et disponibilité
3.1 Caffè Poli Canada commercialise notamment des cafés en grains, des cafés moulus, des capsules compatibles avec certains systèmes de préparation, des dosettes ESE, des machines à café et des accessoires.
3.2 Les caractéristiques essentielles des produits, leur conditionnement, leur prix et, le cas échéant, leurs conditions particulières sont présentés dans les fiches produits ou dans les offres commerciales correspondantes.
3.3 Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3.4 En cas d'indisponibilité d'un produit après la conclusion d'une commande, Caffè Poli Canada communiquera avec le client afin de proposer une solution appropriée, conformément aux droits applicables. Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans l'accord du client.
3.5 Les photographies et illustrations ont pour objet de présenter les produits. Elles ne réduisent pas les obligations de conformité aux descriptions, caractéristiques et représentations communiquées au client.
Article 4 — Commandes
4.1 Les commandes peuvent être effectuées sur la boutique en ligne ou, lorsque ce service est proposé, par téléphone ou par courrier électronique.
4.2 Aucun montant minimum d'achat n'est exigé pour les commandes effectuées sur la boutique en ligne.
4.3 Avant de confirmer une commande en ligne, le client peut consulter les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais applicables et les modalités de livraison, puis corriger les éventuelles erreurs.
4.4 La commande est conclue conformément au processus de validation présenté au client et aux règles applicables aux contrats conclus à distance.
4.5 Une confirmation ou un récapitulatif de commande est transmis au client selon les fonctionnalités de la plateforme et les obligations légales applicables.
4.6 Les commandes professionnelles réalisées dans le cadre d'une offre commerciale particulière peuvent faire l'objet de modalités complémentaires convenues par écrit entre les parties.
Article 5 — Prix et taxes
5.1 Les prix affichés sur la boutique canadienne sont exprimés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
5.2 Les taxes applicables sont présentées conformément aux exigences légales et détaillées au client avant la validation de sa commande.
5.3 Les frais de livraison et autres frais applicables sont communiqués avant la conclusion de la commande.
5.4 Caffè Poli Canada peut modifier ses prix pour les commandes futures. Une modification ultérieure ne change pas le prix d'une commande déjà conclue, sauf accord valable des parties ou disposition légale applicable.
5.5 Les prix et conditions proposés aux clients professionnels dans le cadre d'accords particuliers peuvent différer de ceux de la boutique en ligne.
Article 6 — Paiement des commandes en ligne
6.1 Pour les achats effectués sur la boutique en ligne, le paiement est exigible lors de la commande, au moyen des modes de paiement proposés au moment du passage à la caisse.
6.2 Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de services de paiement utilisés par la boutique.
6.3 Caffè Poli Canada ne demande jamais au client de transmettre par courrier électronique des données bancaires confidentielles telles que le code de sécurité complet de sa carte.
6.4 En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande peut ne pas être finalisée. Toute situation concernant une commande déjà conclue sera traitée conformément aux obligations applicables.
Article 7 — Conditions particulières de paiement des clients professionnels
7.1 Certains clients professionnels, notamment les distributeurs, revendeurs et établissements du secteur HORECA, peuvent bénéficier d'une facturation différée sous réserve de l'accord préalable de Caffè Poli Canada.
7.2 Les délais de règlement sont déterminés individuellement selon l'accord commercial conclu avec chaque client professionnel.
7.3 Les modalités convenues peuvent notamment préciser les conditions de facturation, les échéances de paiement, les plafonds de crédit commercial et les modalités de livraison.
7.4 À défaut d'accord préalable autorisant la facturation différée, les conditions ordinaires de paiement s'appliquent.
7.5 En cas de retard de paiement d'un client professionnel, les conséquences applicables sont celles prévues par son accord commercial et par la législation pertinente. Aucun intérêt, pénalité ou frais supplémentaire non valablement prévu ne sera automatiquement imposé.
7.6 Les dispositions particulières d'un accord commercial écrit prévalent, dans les limites permises par la loi, sur les présentes CGV pour les aspects qu'elles régissent expressément.
Article 8 — Zones desservies et livraison
8.1 La boutique en ligne de Caffè Poli Canada propose actuellement la livraison au Canada, selon les destinations admissibles indiquées lors de la commande.
8.2 Le délai standard estimé est de 5 à 9 jours ouvrables, comprenant généralement une préparation de 2 à 3 jours ouvrables et un acheminement de 3 à 6 jours ouvrables.
8.3 Les frais de livraison standard sont calculés principalement selon le poids total de la commande et sont présentés au client avant la validation du paiement.
8.4 Selon l'adresse et les options disponibles au moment de l'achat, le client peut également bénéficier d'un service de livraison locale ou d'un retrait auprès d'un point de distribution partenaire.
8.5 Les conditions détaillées, les frais et les modalités de retrait figurent dans la Politique de livraison, qui fait partie des renseignements contractuels communiqués au client.
8.6 Les délais annoncés sont des estimations opérationnelles et ne suppriment pas les droits du consommateur en cas de retard, de non-livraison ou d'inexécution du contrat.
Article 9 — Réception des produits et incidents de livraison
9.1 Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits lors de leur réception.
9.2 En présence d'un colis endommagé, d'un article manquant, d'un produit incorrect ou d'un produit présentant un défaut, le client est invité à contacter rapidement le service à la clientèle à l'adresse caffepolicanada@gmail.com.
9.3 Afin de faciliter le traitement de la réclamation, le client peut fournir son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est possible, des photographies pertinentes.
9.4 Caffè Poli Canada examinera la situation et proposera la solution appropriée, conformément à la politique applicable et aux droits légaux du client.
9.5 L'absence de signalement dans un délai volontairement recommandé ne prive pas le consommateur des droits et recours que lui reconnaît la loi.
Article 10 — Retours, échanges et remboursements
10.1 Les conditions commerciales de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement publiée sur le site.
10.2 Pour des raisons de sécurité alimentaire, d'hygiène et de préservation de la qualité, les produits de café ne sont généralement pas admissibles aux retours de convenance, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
10.3 Les produits endommagés, défectueux, non conformes, incorrects ou impropres à la consommation font l'objet d'un examen et d'un traitement conforme aux obligations légales applicables.
10.4 Les machines à café et accessoires peuvent être soumis à des conditions de retour distinctes, compte tenu de leur nature et des garanties applicables.
10.5 La politique commerciale de retour ne limite ni les garanties légales ni les droits d'annulation ou de résolution reconnus au consommateur dans les circonstances prévues par la loi.
10.6 Les remboursements légalement exigibles sont effectués selon les modalités et délais imposés par la législation applicable.
Article 11 — Garanties légales et garanties commerciales
11.1 Les produits vendus par Caffè Poli Canada bénéficient des garanties légales applicables, notamment celles relatives à la qualité, à l'usage normal, à la durabilité et à la conformité des biens.
11.2 Lorsqu'une machine à café ou un accessoire est assorti d'une garantie commerciale du fabricant ou du distributeur, les conditions de cette garantie sont communiquées selon les renseignements disponibles.
11.3 Une garantie commerciale supplémentaire ne remplace pas les garanties légales du consommateur et ne peut en réduire la portée.
11.4 Toute réclamation concernant un produit peut être adressée au service à la clientèle, qui indiquera les étapes pertinentes selon la nature du problème.
Article 12 — Annulation des commandes
12.1 Toute demande d'annulation d'une commande doit être communiquée à Caffè Poli Canada dans les meilleurs délais.
12.2 Les possibilités d'annulation volontaire peuvent dépendre de l'état de préparation et d'expédition de la commande, ainsi que de la nature des produits concernés.
12.3 Les consommateurs conservent tous les droits d'annulation ou de résolution prévus par les lois applicables aux contrats conclus à distance.
9487-8451 Québec Inc. dba Caffè Poli Canada