CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
CAFFÈ POLI CANADA
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Internet www.caffepolicanada.ca, exploité par 9487-8451 Québec Inc., exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Caffè Poli Canada.
Elles s'appliquent aux visiteurs, clients particuliers, clients professionnels et autres utilisateurs du site.
L'utilisation du site est soumise aux présentes conditions, dans la mesure permise par les lois applicables. Aucune disposition ne peut avoir pour effet de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Article 2 — Identification de l'exploitant
Dénomination juridique : 9487-8451 Québec Inc.
Nom commercial : Caffè Poli Canada
Président : M. Mario Alouini
Adresse administrative : 4488, rue Cartier, Montréal (Québec) H2H 1W6, Canada
Courriel : caffepolicanada@gmail.com
Téléphone : +1 (438) 220-5688
L'adresse indiquée est exclusivement administrative et ne constitue pas un point de vente ou de retrait ouvert au public.
Article 3 — Accès au site et disponibilité
Caffè Poli Canada s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de son site Internet.
Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison d'événements indépendants de la volonté de l'entreprise.
Caffè Poli Canada peut faire évoluer les fonctionnalités et la présentation du site, sous réserve du respect des engagements contractuels et des droits légaux applicables.
Article 4 — Comptes clients et utilisation des services
Les visiteurs peuvent consulter les produits et effectuer des achats sur le site sans obligation de créer un compte client, lorsque le parcours de commande le permet.
La création d'un compte, lorsqu'elle est proposée, demeure facultative.
Les utilisateurs qui choisissent de créer un compte doivent fournir des renseignements exacts et veiller à la confidentialité de leurs identifiants.
Toute utilisation non autorisée ou activité suspecte liée à un compte peut être signalée à Caffè Poli Canada.
La responsabilité d'un utilisateur ne saurait être engagée automatiquement pour toute opération effectuée à son insu, indépendamment des circonstances et des protections prévues par la loi.
Article 5 — Utilisation appropriée du site
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière licite et à ne pas compromettre son fonctionnement ou sa sécurité.
Sont notamment interdits :
-
Les tentatives d'accès non autorisé aux systèmes ou aux comptes ;
-
L'introduction volontaire de logiciels malveillants ;
-
L'utilisation frauduleuse des fonctionnalités du site ;
-
La collecte non autorisée de renseignements personnels ;
-
Toute activité portant atteinte aux droits de l'entreprise, de ses partenaires ou de tiers.
Caffè Poli Canada peut prendre les mesures raisonnables nécessaires pour protéger son site et ses utilisateurs, dans le respect des lois applicables.
Article 6 — Informations sur les produits et services
Caffè Poli Canada présente sur son site des informations concernant les cafés, machines à café, accessoires et autres produits commercialisés.
L'entreprise s'efforce de maintenir des descriptions, photographies et renseignements exacts et à jour.
Certaines différences de présentation peuvent notamment résulter des réglages d'affichage ou de modifications apportées aux emballages par les fabricants.
Les caractéristiques essentielles des produits, les prix et les autres informations nécessaires à une décision d'achat demeurent soumis aux obligations légales applicables.
Les conditions de vente, de commande, de paiement et de livraison sont précisées dans les Conditions générales de vente et les politiques commerciales correspondantes.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, photographies, éléments graphiques, contenus audiovisuels et autres éléments présents sur le site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Ces droits appartiennent à Caffè Poli Canada, à ses partenaires ou à leurs titulaires respectifs, selon le cas.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
La consultation du site ne confère aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.
Article 8 — Liens et services externes
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
Caffè Poli Canada ne contrôle pas nécessairement les contenus ou les pratiques des sites externes.
La présence d'un lien ne constitue pas automatiquement une approbation de l'ensemble des contenus ou services proposés par le tiers concerné.
Aucune disposition du présent article ne limite les responsabilités qui pourraient légalement incomber à Caffè Poli Canada.
Article 9 — Protection des renseignements personnels et cookies
Caffè Poli Canada traite les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la communication et à la conservation des renseignements personnels sont présentées dans la Politique de confidentialité.
Les technologies de suivi et les possibilités de gestion des préférences sont décrites dans la Politique relative aux cookies.
Responsable de la protection des renseignements personnels : M. Mario Alouini, président de 9487-8451 Québec Inc.
Contact : caffepolicanada@gmail.com
Article 10 — Sécurité et responsabilité
Caffè Poli Canada met en œuvre des mesures raisonnables visant à assurer le fonctionnement et la sécurité de son site.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut être garanti totalement exempt d'interruptions, d'erreurs ou de risques de sécurité.
Les utilisateurs sont encouragés à maintenir leurs appareils et logiciels à jour et à protéger leurs informations de connexion.
La responsabilité de Caffè Poli Canada est déterminée conformément aux lois applicables et aux circonstances propres à chaque situation.
Aucune disposition des présentes CGU ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment les droits et recours impératifs des consommateurs.
Article 11 — Relations commerciales et conditions de vente
Les présentes CGU encadrent principalement l'utilisation du site Internet.
Les achats de produits sont régis par les Conditions générales de vente, ainsi que par les politiques de livraison, de retour et de remboursement applicables.
Pour les clients professionnels, certaines modalités commerciales peuvent faire l'objet d'accords particuliers, notamment en matière de tarification, de facturation et de délais de paiement.
En cas de contradiction, les dispositions légales impératives et les accords contractuels valablement conclus prévalent selon leur champ d'application.
Article 12 — Modification des conditions d'utilisation
Caffè Poli Canada peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution de son site, de ses activités ou des exigences légales.
La version actualisée est mise à disposition sur le site, avec indication de sa date de mise à jour.
Les modifications ne peuvent supprimer rétroactivement les droits contractuels ou légaux déjà acquis.
Lorsque la loi exige une information particulière ou un consentement, les formalités applicables doivent être respectées.
Article 13 — Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU sont régies par les lois applicables au Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.
Tout différend relatif à l'utilisation du site peut faire l'objet d'une démarche préalable auprès du service à la clientèle de Caffè Poli Canada afin de rechercher une solution appropriée.
À défaut de règlement amiable, les recours peuvent être exercés devant les autorités ou tribunaux compétents conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition ne vise à priver un consommateur d'une protection impérative ou d'un recours reconnu par la loi.
Article 14 — Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d'utilisation ou le fonctionnement du site, vous pouvez communiquer avec : Caffè Poli Canada — 9487-8451 Québec Inc.
Courriel : caffepolicanada@gmail.com
Téléphone : +1 (438) 220-5688
Adresse administrative : 4488, rue Cartier, Montréal (Québec) H2H 1W6, Canada
9487-8451 Québec Inc. dba Caffè Poli Canada
Montréal, Québec, Canada