POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CAFFÈ POLI CANADA
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
1. Présentation et engagement
Caffè Poli Canada est une entreprise exploitée par 9487-8451 Québec Inc., établie à Montréal, au Québec, Canada.
Nous accordons une importance particulière à la confidentialité, à la sécurité et à la protection des renseignements personnels de nos clients, partenaires commerciaux et visiteurs de notre site Internet.
La présente politique explique les catégories de renseignements personnels que nous pouvons recueillir, les raisons de leur utilisation, les circonstances dans lesquelles ils peuvent être communiqués ainsi que les droits des personnes concernées.
Elle s'applique notamment à notre site www.caffepolicanada.ca, à notre boutique en ligne et aux communications effectuées avec notre service à la clientèle.
2. Renseignements personnels recueillis
Selon la nature de vos interactions avec Caffè Poli Canada, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique et numéro de téléphone ;
- Adresse de facturation et adresse de livraison ;
- Informations nécessaires à la préparation, à la livraison et au suivi des commandes ;
- Historique des achats et des échanges avec notre service à la clientèle ;
- Renseignements associés à un compte client, lorsque vous choisissez d'en créer un ;
- Coordonnées professionnelles, nom de l'entreprise et renseignements nécessaires à la gestion d'une relation commerciale B2B ;
- Informations techniques relatives à l'utilisation du site, notamment certaines données de connexion, de navigation et de fonctionnement.
Les données nécessaires au traitement des paiements peuvent être recueillies et traitées par les prestataires de paiement utilisés par notre boutique. Leur traitement dépend des services effectivement configurés sur le site.
Nous cherchons à limiter la collecte aux renseignements nécessaires aux finalités déterminées.
3. Finalités de la collecte et de l'utilisation
Les renseignements personnels sont utilisés, selon les besoins, pour :
- Traiter, confirmer, préparer et livrer les commandes ;
- Assurer la facturation, les paiements et les remboursements ;
- Répondre aux demandes de renseignements et aux réclamations ;
- Gérer les comptes clients et les relations commerciales ;
- Assurer le suivi des garanties et du service après-vente ;
- Administrer, sécuriser et améliorer le fonctionnement de notre site ;
- Respecter nos obligations légales, fiscales et comptables ;
- Transmettre des communications commerciales lorsque leur envoi est autorisé.
Nous n'utilisons pas les renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles annoncées, sauf lorsque la loi le permet ou qu'un consentement valable a été obtenu.
4. Collecte des renseignements
Les renseignements personnels peuvent être recueillis directement lorsque vous :
- Effectuez une commande ;
- Créez volontairement un compte client ;
- Remplissez un formulaire de contact ;
- Communiquez avec notre entreprise par téléphone ou par courriel ;
- Demandez une soumission ou établissez une relation commerciale professionnelle ;
- Vous inscrivez volontairement à une communication promotionnelle, lorsqu'une telle fonctionnalité est proposée.
Certaines informations techniques peuvent également être générées lors de votre navigation sur notre site, selon les technologies et paramètres effectivement utilisés.
5. Consentement et communications commerciales
Lorsque la loi exige votre consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels, nous sollicitons ce consentement dans les conditions applicables.
Le consentement peut être retiré selon les modalités prévues par la loi, sous réserve des conséquences légitimes de ce retrait et des obligations de conservation applicables.
Les communications promotionnelles électroniques sont transmises conformément aux exigences légales pertinentes. Les destinataires disposent des moyens de désabonnement requis.
6. Communication à des fournisseurs et partenaires
Pour assurer nos activités, certains renseignements personnels peuvent être communiqués aux catégories de prestataires suivantes, lorsque cela est nécessaire :
- Fournisseurs d'hébergement et de services de commerce électronique, notamment Wix ;
- Prestataires de traitement des paiements ;
- Entreprises de transport et de livraison ;
- Fournisseurs de services informatiques et de sécurité ;
- Prestataires de comptabilité et de gestion administrative ;
- Fournisseurs de services de communication, d'analyse d'audience ou de marketing, lorsqu'ils sont effectivement utilisés.
Ces communications sont limitées aux besoins pertinents et soumises aux exigences légales applicables.
Nous ne vendons pas de listes de renseignements personnels de nos clients à des tiers.
7. Traitement et communication hors du Québec
Certains fournisseurs de services technologiques ou commerciaux peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, y compris dans d'autres provinces canadiennes ou à l'étranger.
Lorsque de telles communications ont lieu, Caffè Poli Canada doit respecter les exigences applicables, notamment celles relatives à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et aux mesures contractuelles appropriées.
La présente politique ne signifie pas que l'ensemble des renseignements personnels est hébergé exclusivement au Canada.
8. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis et au respect de nos obligations légales, fiscales, comptables ou contractuelles.
Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des renseignements et les exigences applicables.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils doivent être détruits de manière sécuritaire ou faire l'objet d'un traitement conforme aux dispositions légales permettant leur anonymisation.
9. Sécurité et confidentialité
Caffè Poli Canada reconnaît l'importance de protéger les renseignements personnels contre les accès non autorisés, les pertes, les utilisations abusives et les communications non permises.
L'accès aux renseignements doit être limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Les mesures de protection doivent être adaptées à la sensibilité des renseignements, à leur quantité et aux risques associés à leur traitement.
Aucun environnement technologique ne peut toutefois garantir l'absence absolue de tout risque de sécurité.
10. Cookies et technologies similaires
Notre site Internet peut utiliser des cookies et d'autres technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de faciliter la navigation et, selon les fonctionnalités activées, de mesurer l'utilisation du site ou de soutenir certaines activités de communication et de marketing.
Les cookies strictement nécessaires permettent notamment le fonctionnement des fonctionnalités essentielles de la boutique en ligne, telles que le panier d'achat et le processus de commande.
D'autres technologies peuvent être utilisées à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité, lorsqu'elles sont effectivement activées sur notre site.
Lorsque la législation applicable exige un consentement préalable pour l'utilisation de certaines technologies de suivi, celui-ci doit être recueilli conformément aux exigences légales.
Les visiteurs peuvent consulter notre Politique relative aux cookies pour obtenir davantage de renseignements sur les catégories de technologies utilisées et les moyens disponibles pour gérer leurs préférences.
La présente section doit être interprétée conjointement avec notre Politique relative aux cookies et les paramètres de consentement effectivement proposés sur notre site.
11. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels, notamment au Québec, toute personne concernée peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la loi.
Ces droits peuvent notamment comprendre :
-
Le droit d'accès : demander à connaître les renseignements personnels détenus à son sujet et, dans les conditions prévues par la loi, en obtenir communication.
-
Le droit de rectification : demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques.
-
Le droit à l'information : obtenir des précisions concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et la communication de ses renseignements personnels.
-
Le retrait du consentement : retirer un consentement précédemment donné lorsque ce retrait est permis par la loi.
-
La cessation de certaines utilisations ou communications : présenter une demande dans les circonstances prévues par la législation applicable.
-
Le droit à la portabilité : obtenir, lorsque les conditions légales sont réunies, certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Toute demande relative à ces droits peut être adressée à : M. Mario Alouini
Président et responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : caffepolicanada@gmail.com
Afin de protéger la confidentialité des renseignements, Caffè Poli Canada peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur avant de donner suite à une demande.
Les demandes sont traitées conformément aux modalités et aux délais prévus par la législation applicable.
12. Gestion des incidents de confidentialité
Caffè Poli Canada reconnaît l'importance de prévenir, de détecter et de gérer les incidents susceptibles de compromettre la confidentialité, l'intégrité ou la sécurité des renseignements personnels.
Un incident de confidentialité peut notamment comprendre :
-
Un accès non autorisé à des renseignements personnels ;
-
Une utilisation ou une communication non autorisée de renseignements personnels ;
-
La perte de renseignements personnels ;
-
Toute autre atteinte à leur protection au sens de la législation applicable.
Lorsqu'un incident de confidentialité survient, Caffè Poli Canada prend les mesures raisonnables nécessaires pour réduire les risques de préjudice et prévenir la répétition d'incidents de même nature.
Lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux au sens de la législation québécoise, Caffè Poli Canada avise la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, conformément aux obligations légales applicables.
L'entreprise tient également un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences légales.
La gestion des incidents de confidentialité est supervisée par M. Mario Alouini, président et responsable de la protection des renseignements personnels de Caffè Poli Canada.
13. Sites et services externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ces tiers disposent de leurs propres pratiques de confidentialité. Nous encourageons les visiteurs à consulter leurs politiques avant de leur communiquer des renseignements personnels.
14. Modifications de la politique
Caffè Poli Canada peut actualiser la présente politique pour tenir compte de l'évolution de ses activités, de ses outils technologiques ou des exigences légales.
La date de mise à jour figurant en tête du document permet d'identifier la version publiée.
Lorsque la loi exige un avis particulier ou un nouveau consentement, les mesures correspondantes doivent être prises.
15. Responsable de la protection des renseignements personnels et coordonnées
Conformément à la législation québécoise applicable, la responsabilité de la protection des renseignements personnels au sein de Caffè Poli Canada est exercée par M. Mario Alouini, président de 9487-8451 Québec Inc.
Il est notamment chargé de superviser les pratiques de protection des renseignements personnels et de recevoir les demandes relatives à l'accès, à la rectification et à l'exercice des droits reconnus aux personnes concernées.
Entreprise : 9487-8451 Québec Inc.
Dénomination commerciale : Caffè Poli Canada
Responsable : M. Mario Alouini
Fonction : Président et responsable de la protection des renseignements personnels
Adresse administrative : 4488, rue Cartier, Montréal (Québec) H2H 1W6, Canada
Courriel : caffepolicanada@gmail.com
Téléphone : +1 (438) 220-5688
Site Internet : www.caffepolicanada.ca
Toute demande relative à la confidentialité, à l'accès, à la rectification ou à la protection des renseignements personnels peut être adressée par courriel à l'attention de M. Mario Alouini.
9487-8451 Québec Inc. — Caffè Poli Canada